Arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la sign Art. 43 m
Paragraphe 2 : Véhicules et appareils agricoles remorqués. Matériels de travaux publics remorqués
Dispositifs réfléchissants.
Les dispositifs réfléchissants prévus à l'article R313-18 du code de la route doivent répondre aux conditions prescrites par les alinéas a, c et d de l'article 43 f et par l'article 43 i ci-dessus.
Les dispositions de l'alinéa b de l'article 43 (f) du présent arrêté s'appliquent aux remorques agricoles.
Les dispositifs prévus à l'article R. 313-19 du code de la route doivent répondre aux conditions prescrites aux articles 31 et 32 (a) du présent arrêt
Amendment history
- En vigueur depuis le 2005-12-28
Refers to
- Arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la sign Art. 31
- Arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la sign Art. 32
- Arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la sign Art. 43